PERSONNALITÉ ET BUTS

Article 1. Le Réseau de Revues de Droit Constitutionnel est une Association à caractère académique et scientifique, destinée à renforcer le développement du Droit Constitutionnel, grâce à l’union académique des publications périodiques de haut niveau, dans le domaine juridique constitutionnel de chaque pays.

Article 2. Le Réseau a pour objectif de:

1. Favoriser l’étude, la culture et la recherche en Droit Constitutionnel, avec toute la rigueur académique;
2. Contribuer à la solidarité et l’aide mutuelle entre les Revues membres du Réseau;
3. Maintenir une communication étroite entre les Revues membres du Réseau, de façon à permettre de générer et de partager connaissances et informations, dans le but de stimuler le développement de la Science juridique constitutionnelle;
4. Renforcer la portée académique et scientifique des Revues membres du Réseau;
5. Organiser des conférences, débats et congrés portant sur le Droit Constitutionnel;
6. Maintenir une présence dans les cours, séminaires, conférences, débats, congrés et autres réunions portant sur le Droit Constitutionnel;
7. Augmenter le nombre de Revues susceptibles d’adhérer au Réseau;
8. Créer une Revue électronique, qui puisse rendre compte des thèmes constitutionels d’intérêt commun;
9. Organiser toute autre action visant à renforcer le rôle du Réseau.

ORGANISATION

Article 3. Les organismes du Réseau sont:

1. Le Comité Directeur;
2. La Coordination Technique.

Article 4. Le Comité Directeur est composé des représentants de cinq Revues membres du Réseau, ainsi que ceux des Instituts suivants:

1. L’Institut de Recherches Juridiques de l’Université Nationale Autonome du Mexique;
2. L’Institut Ibéroaméricain de Droit Constitutionnel;
3. Le Centre d’Etudes Politiques et Constitutionnelles de Madrid.

Article 5. Le Comité Directeur est représenté par le Président de l’Institut Ibéroaméricain de Droit Constitutionnel; la Coordination Technique est à la charge de Cuestiones Constitucionales. Revista Mexicana de Derecho Constitucional, Revue éditée par l’Institut de Recherches Juridiques de l’Université Nationale Autonome du Mexique.

ATTRIBUTIONS

Article 6. Le Comité Directeur a les attributions suivantes:

1. Déterminer les options directrices qui ont pour but de renforcer l’étude du Droit Constitutionnel, à travers les Revues membres du Réseau;
2. Approuver l’organisation d’activités de diffusion du Réseau;
3. Approuver la participation du Réseau dans les activités académiques en relation avec celles du Réseau;
4. Approuver l’admission dans le Réseau de nouvelles Revues;
5. Déterminer, au moment opportun, la création d’une Revue électronique et les caractères qui doivent la régir;
6. Fixer le siège de la reunion périodique du Réseau;
7. Approuver toute modification aux présents Statuts.

Article 7. Les décisions du Comité Directeur sont sans appel et sont communiquées et executées par l’intermédiaire de la Coordination Technique.

Article 8. La Coordination Technique a pour attributions:

1. Administrer le Réseau de Revues de Droit Constitutionnel;
2. Administrer le site web du Réseau;
3. Evaluer les motivations des Revues qui souhaitent adhérer au Réseau et les soumettre à la décision du Comité Directeur;
4. Gérer la participation aux cours, séminaires, conférences, débats et congrés portant sur le Droit Constitutionnel, ainsi qu’organiser diverses activités académiques avec l’appui des Revues membres;
5. Gérer la diffusion des activités du Réseau dans les Revues membres;
6. Recevoir des Revues membres du Réseau l'infomation qu'elles souhaitent voir diffusée dans le Réseau et dans les autres Revues membres;
7. Recevoir des Revues membres du Réseau les articles, commentaires ou compte-rendus qu’elles envoient pour qu’ils soient diffusés sur le site web du Réseau;
8. Recevoir des Revues membres du Réseau, la liste des juristes qui composeront le Comité d’évaluation;
9. Elaborer le Comité d’évaluation et l’intégrer sur le site web du Réseau;
10. Communiquer et faire exécuter les décisions prises par le Comité Directeur, aux membres du Réseau;
11. Réaliser, au moment voulu, les actions nécessaires à la création d’une Revue électronique et établir les caractères qui la régiront;
12. Tenir le registre des décisions du Comité Directeur et des décisions du Réseau;
13. Veiller au respect des présents Statuts.

CONDITIONS D’ADMISSION AU RÉSEAU

Article 9. Dans le but d’obtenir leur adhésion au Réseau, les Revues intéressées devront:

1. Solliciter leur admission auprès de la Coordination Technique du Réseau;
2. Avoir l’approbation de l’instance correspondante de leur Revue;
3. Compter dans son organisation, la participation de juristes confirmés en Droit Constitutionnel ou en Droit Public en général;
4. Avoir, de préférence, une diffusion internationale selon les critères scientifiques;
5. Avoir une ancienneté minimum de cinq ans;
6. L’adhésion se fait sur approbation des deux tiers des membres du Comité Directeur.

Article 10. Les revues qui ne remplissent pas toutes les conditions requises énoncées antérieurement, pourront faire partie du Réseau en tant que revues invitées et participer aux activités organisées par celui-ci, ainsi qu’à celles organisées par la Coordination Technique.

Article 11. L’admission dans le Réseau n’est pas subordonnée à des considérations d’ordre idéologique, politique, racial ou religieux, ni à l’adhésion à une école déterminée ou à un courant scientifique ou philosophique.

DROITS DES MEMBRES DU RÉSEAU

Article 12. Les droits dont disposent les membres du Réseau sont les suivants:

1. Faire des propositions afin d’améliorer le contenu du site web du Réseau;
2. Participer aux réunions périodiques du Réseau;
3. Bénéficier de la diffusion et de la promotion dans le Réseau, ainsi que dans les Revues qui en font partie;
4. Proposer à la Coordination Technique la candidature d’autres membres aptes à intégrer le Réseau;
5. Faire intégrer l’information considérée comme importante concernant leur Revue ou le Réseau, ou modifier le site web, par l’intermédiaire de la Coordination Technique;
6. Utiliser le logotype du Réseau dans leurs publications.

OBLIGATIONS DES MEMBRES DU RÉSEAU

Article 13. Les obligations auxquelles sont soumis les membres du Réseau sont les suivantes:

1. Assister aux réunions périodiques du Réseau;
2. Diffuser et promouvoir l’activité du Réseau dans leurs Revues;
3. Diffuser et promouvoir le contenu des Revues qui font partie du Réseau;
4. Aider, le cas échéant, à organiser certaines activités académiques du Réseau;
5. Envoyer périodiquement à la Coordination Technique du Réseau toute information concernant leur Revue;
6. Envoyer périodiquement à la Coordination Technique du Réseau, les articles, commentaires ou compte-rendus, afin que ceux-ci soient intégrés sur le site web du Réseau;
7. Envoyer à la Coordination Technique une liste de cinq juristes liés à la Revue membre du Réseau, afin que soit constitué le Comité d’évaluation;
8. Utiliser le logotype du Réseau dans leurs publications;
9. Respecter les décisions approuvées par le Comité Directeur;
10. Prendre l’engagement de respecter, à tout moment, les présents Statuts.

PÉRIODICITÉ ET SIÈGE DES RÉUNIONS DU RÉSEAU

Article 14. Les réunions du Réseau auront lieu au moins tous les deux ans. Le lieu de ces réunions, autant que faire se peut, sera différent à chaque fois. La décision concernant le siège de la reunion suivante sera prise à la fin de chaque reunion.

DIFFUSION DES INDORMATIONS À TRAVERS LE RÉSEAU

Article 15. La diffusion des informations constitue une tâche permanente, bien entendu selon les conditions de réciprocité, à la charge de chacune des Revues membres du Réseau.

Article 16. Chaque Revue membre du Réseau diffusera le contenu des autres Revues, dans chacun de leurs numéros. Chaque Revue enverra à la Coordination Technique l’information importante et substantielle qu’elle souhaite voir diffusée dans les publications des autres.

Article 17. Les Revues éditées par les membres du Réseau établiront, sur leur page web, des liens avec le site électronique du Réseau et avec chaque site des autres Revues membres.

Article 18. Le Réseau établira dans son site web des liens avec les sites électroniques de chacune des Revues membres.

Article 19. La Coordination Technique devra envoyer l’information importante et substantielle concernant le Réseau aux Revues membres, pour leur parution dans leurs publications respectives.

ADMINISTRATION DU SITE WEB DU RÉSEAU ET LOGOTYPE

Article 20. Le Réseau possèdera son propre site web, lequel sera administré par la Coordination Technique.

Article 21. Le logotype du Réseau est formé d’une image qui reflète les liens académiques que l’on souhaite créer entre les différentes Revues membres du Réseau: il utilise les différentes couleurs représentatives de la plupart d’entre elles et l’image est encadrée des mots suivants: “Réseau de Revues de Droit Constitutionnel”, mettant ainsi en évidence l’ambition du Réseau.

MODIFICATION DES STATUTES

Article 22. Toute modification des présents Statuts sera effectuée sur décision des deux tiers des membres du Comité Directeur et sera appliquée par la Coordination Technique.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 23. Ces présents Statuts constituent le règlement fondamental du Réseau de Revues de Droit Constitutionnel.

Article 24. Une fois approuvée leur adhésion par le Comité Directeur, les Revues membres devront appliquer les présents Statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article premier. Les présents Statuts entreront en vigueur le jour qui suit leur publication sur le site web du Réseau.